CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Article 1 : Champ d’application
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur ce site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site internet ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – Tous les articles présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le catalogue ou sur le site internet, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de MIELS ET UNE EPICES ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande des articles
3.1 – Les commandes peuvent s’effectuer sur le site à l’adresse suivante : https://www.mielsetuneepices.fr/ou par mail ou encore par voie postale. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. MIELS ET UNE EPICES se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
Article 4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le présent site internet, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises sauf indications contraires, de plus le prix au kg est indiqué entre parenthèses, pour tous les produits éligibles à cette réglementation. Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par MIELS ET UNE EPICES. Le client est tenu de vérifier régulièrement ce site, afin de se tenir informé des mises à jour des tarifs indiqués.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par chèque bancaire
- Paiement par virement bancaire
- Paiement sur ce site
5.1 – Modalités pour le paiement par chèque bancaire : Le client pourra régler ses achats par courrier postal, en envoyant un chèque bancaire du montant indiqué sur le devis ou la facture à l’ordre de Mme Marie–Anne JAUFRE.
5.2 – Modalités pour le paiement par virement bancaire, il suffit de demander à MIELS ET UNE EPICES de fournir un RIB pour s’acquitter du devis ou de la facture.
5.3 – Modalités pour le paiement sur ce site, il suffit de commander sur ce site internet (fonctionnalité actuellement hors service) ou demander directement à MIELS ET UNE EPICES un ticket de paiement pour ce site, rentrer ses données de carte bancaire et valider.
5.4 – Dans tous les cas, le débit de la somme due ne se fera qu’au bout de 14 (quatorze) jours après récéption de l’ensemble de la commande.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées n’importe où en France. MIELS ET UNE EPICES se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur selon les choix tarifaires du client.
6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après validation de la commande et preuve d’intention de paiement (envoi d’un chèque, fourniture des codes de cartes bancaires au système informatisé, programmation de virement…). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de MIELS ET UNE EPICES. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. MIELS ET UNE EPICES n’est pas responsable des éventuels dommages des produits s’ils sont dus au transporteur, ni même des éventuels mauvaises pratiques du transporteur.
6.3 – Le délai de livraison moyen en France métropolitaine est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 – Réception des produits : Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, MIELS ET UNE EPICES considérera que le client a effectué cette vérification.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant éventuels accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : 2 B Rue de Trefforine, 38360 Sassenage, France. Les remboursements s’effectueront par virement bancaire ou liquide selon le choix du client, dans un délai de 10 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 30 jours ouvrés après récéption du colis, à l’adresse suivante : 2 B Rue de Trefforine, 38360 Sassenage.
8.2 – Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de MIELS ET UNE EPICES, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à MIELS ET UNE EPICES sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1 – Le client accepte expressément de communiquer à MIELS ET UNE EPICES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à maya.saveurs@sfr.fr ou par lettre à l’adresse suivante : MIELS ET UNE EPICES – 2 B Rue de Trefforine, 38360 Sassenage, MIELS ET UNE EPICES s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers. Pour de plus amples informations liées à ce site, rendez-vous dans les politiques de confidentialité.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site internet de MIELS ET UNE EPICES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, MIELS ET UNE EPICES, octroie au client une licence d’utilisation du site internet, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …).
Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, MIELS ET UNE EPICES ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux
- les restrictions réglementaires
- les attentats…
- Les catastrophes naturelles : inondations, incendies, foudre, séïsme…
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de GRENOBLE – France.